Dernière mise à jour : 27 août 2020
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1. Identification de l’éditeur du site www.ampavocat.fr
Le site accessible sous l’URL www.ampavocat.fr (ci-après le « Site ») est édité par AMP AVOCATS, Cabinet d'avocat, dont les locaux sont situés à Les Canaux, 6 quai de Seine, 75019 Paris. Le numéro de téléphone est le 01 76 47 15 95 et le courriel est contact@ampavocat.com.
Le Site a pour objet de fournir des informations relatives au Cabinet AMP AVOCATS, et plus largement des informations d’ordre juridique.
La directrice de la publication est Madame Alissa Pelatan, en sa qualité d'associée du Cabinet AMP AVOCATS.
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2. Identification du prestataire d’hébergement
Le prestataire d’hébergement est la société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 et le téléphone est le +1 415-639-9034.
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3. Accès et utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).
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AMP AVOCATS ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site et exempt de toute erreur. AMP AVOCATS se réserve par ailleurs le droit d’interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance. AMP AVOCATS ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause. De même, la responsabilité de AMP AVOCATS ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée du Site.
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L’Utilisateur s’interdit toute tentative d’accès sans autorisation à des moyens informatiques ou organisationnels mis en œuvre en relation avec le Site et susceptible de perturber l’accès ou l’utilisation au Site.
Les informations juridiques éventuellement mises à disposition sur le Site sont fournies à but informatif exclusivement. Elles ne constituent ni ne remplace en aucun cas un conseil juridique, adapté aux spécificités propres à chaque espèce.
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4. Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, images, schémas, dessins, photographies, etc.), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site et sur le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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5. Données a caractère personnel
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7. Loi applicable
La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes informations légales sont soumises à la loi française.